Conditions générales de vente

Validité, passation de la commande, conditions et résiliation anticipée

Les conditions générales de vente (« CGV ») de Biolytix SA (« BIOLYTIX ») font partie intégrante du contrat entre le client et BIOLYTIX pour la fourniture de prestations analytiques. Toutes les prestations de BIOLYTIX sont fournies exclusivement conformément à la liste de prix en vigueur ou sur la base d’une offre écrite ainsi que des présentes CG, pour autant que ces dernières n’aient pas été modifiées par des accords écrits. Les conditions de commande ou d’achat divergentes du client qui ne sont pas expressément reconnues par écrit ne sont pas contraignantes ; elles sont expressément rejetées.

Toutes les offres de BIOLYTIX s’adressent à des clients commerciaux, industriels et privés. Tous les prix indiqués s’entendent hors TVA. La TVA – si elle est due – est facturée en sus au client. Sous réserve de modifications de prix et d’erreurs. Les conditions mentionnées dans la liste de prix ne sont valables que pour les échantillons standard. BIOLYTIX se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires pour la préparation et le traitement des échantillons.

Les indications souhaitées par le client sur la facture (p. ex. numéro PO, centre de coûts, numéro de lot) doivent être communiquées sans équivoque lors de la passation de la commande. Toute annulation anticipée d’une commande doit être communiquée par écrit et nécessite la confirmation de BIOLYTIX. Les heures de travail effectuées jusqu’à la réception de l’annulation de la commande ainsi que les frais encourus par ailleurs (matériel de laboratoire, etc.) seront facturés au client.

Durée de l’analyse et conditions de paiement

La durée d’analyse est de 8 à 10 jours ouvrables pour les analyses standard. Pour les tiques, 3 jours ouvrables. Pour les analyses express, qui durent de 1 à 5 jours ouvrables (selon la matrice d’échantillons et la demande d’analyse), un supplément de prix doit être payé (voir la liste des prix en vigueur). La durée de l’analyse commence à la réception des échantillons et à la clarification de toutes les questions techniques et commerciales. Les délais susmentionnés sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contraignants. Les cas de force majeure, les accidents, les incendies, les absences de personnel ou les défauts graves des appareils d’analyse libèrent temporairement ou totalement BIOLYTIX de son obligation d’exécution.

La facturation a lieu après l’achèvement de l’analyse, payable strictement net et dans les 30 jours suivant la facturation. Si des travaux de laboratoire supplémentaires sont nécessaires, les frais encourus par BIOLYTIX seront facturés séparément après consultation du client.

Échantillons et risques pour la sécurité

La responsabilité de l’échantillonnage, de la livraison et de l’état des échantillons incombe exclusivement au client. Sauf accord contraire ou enlèvement par le client, les échantillons sont éliminés 15 jours après la facturation. En cas d’accord explicite, ils seront restitués ou stockés moyennant paiement. Le client est responsable de la conservation des échantillons.

Si les échantillons soumis à BIOLYTIX présentent des risques particuliers (par exemple explosifs, cancérigènes, toxiques), le client doit le signaler par écrit en étiquetant les récipients contenant les échantillons et en passant la commande.

Normes de qualité, archivage des documents et des données

Les tests analytiques dans le cadre de l’accréditation de BIOLYTIX sont effectués conformément aux exigences de la norme ISO 17025. Des informations sur l’incertitude des mesures sont disponibles sur demande. Les tests hors du champ d’application de la norme ISO 17025 sont réalisés conformément à l’état actuel de la technique et ne sont pas validés. BIOLYTIX utilise des méthodes publiques ou ses propres méthodes, sauf demande contraire du client.

Confidentialité

BIOLYTIX s’engage à traiter comme des informations confidentielles les résultats d’analyse et les procédures du domaine d’activité du client qui ne sont ni généralement accessibles ni connus. Sauf accord écrit contraire, BIOLYTIX ne divulguera les résultats qu’au client. La divulgation de documents et d’informations dans le cadre d’inspections officielles dans des domaines légalement réglementés est exclue de la confidentialité.

Propriété intellectuelle

Les méthodes analytiques développées par BIOLYTIX pour un service analytique restent la propriété intellectuelle de BIOLYTIX, sauf si la méthode analytique a été développée exclusivement à la demande du client. Le client ne peut transmettre aucun droit intangible, aucune information ou connaissance relative aux méthodes analytiques. Ceci n’inclut pas la transmission aux autorités gouvernementales ou l’utilisation à des fins d’enregistrement. En particulier, le client n’est pas autorisé à utiliser les méthodes analytiques développées par BIOLYTIX elle-même ou à charger des tiers de le faire, à moins que le client n’ait obtenu l’autorisation écrite de BIOLYTIX. Il est interdit au client de céder les informations et les connaissances relatives aux méthodes d’analyse et d’enregistrer les droits de propriété intellectuelle.

Le client s’engage à garder confidentielles toutes les informations et connaissances pertinentes, sauf si BIOLYTIX a accepté par écrit de les transmettre à des destinataires individuels. En cas de violation, BIOLYTIX est en tout état de cause en droit de demander des dommages et intérêts. Le client est responsable vis-à-vis de BIOLYTIX de toute violation de la part de tiers impliqués ainsi que de ses propres et anciens employés. Si le client souhaite acquérir des droits de propriété intellectuelle sur des méthodes analytiques spécifiques, le client et BIOLYTIX négocieront une vente éventuelle.

Coopération et droit d’accès aux audits

BIOLYTIX peut sous-traiter à des experts ou laboratoires externes dans les domaines légalement réglementés ou dans le cadre de l’accréditation sans en informer explicitement le client.

BIOLYTIX accorde au client le droit d’accès (« audit ») aux locaux où les services analytiques sont effectués. Les documents archivés et les données brutes de l’essai concerné seront mis à disposition pour inspection sur demande.

Responsabilité, droit applicable et juridiction compétente

Sauf accord contraire, BIOLYTIX n’est responsable que de l’exécution minutieuse du service analytique. Toute responsabilité en cas de négligence légère ou de perte financière est catégoriquement exclue. Si une commande est passée au nom et aux frais d’un tiers, la partie représentante et le représentant sont conjointement et solidairement responsables envers BIOLYTIX de l’exécution de toutes les obligations correspondantes.

Les commandes conclues avec BIOLYTIX et les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit suisse. Le seul for juridique est Bâle.

Situation

La présente version du 1er janvier 2018 remplace toutes les versions précédentes.